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Finalité du traitement
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par DHOMPLUS, partenaire de confiance agissant pour le compte de APGIS, Responsable du traitement, dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
Au travers du Site vous pouvez consulter des informations sur le service FILAPGIS, et prendre contact avec un conseiller DHOMPLUS, pour votre accompagnement social.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DHOMPLUS s’engage à ce que les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
Est considérée comme des Données personnelles ou «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La collecte des Données Personnelles sur le Site est limitée à celles nous permettant :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant de traiter ces finalités.
Elles permettent également aux conseillers DHOMPLUS de gérer votre relation avec APGIS.
Vos données personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.
Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du service FILAPGIS et des missions confiées par APGIS à DHOMPLUS et encadrées par des conventions de service
Données Personnelles collectées
Lors de la collecte des Données Personnelles, vous êtes informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
En particulier, DHOMPLUS pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles concernant :
Conservation des Données Personnelles
Vos Données Personnelles seront conservées par DHOMPLUS pendant la durée nécessaire aux finalités.
Si vous sollicitez un accompagnement par un conseiller DHOMPLUS vos données seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans.
Elles seront conservées pour une durée maximale d’un an après le terme des prestations fournies par DHOMPLUS à APGIS.
Destinataires des Données Personnelles
Sont destinataires des données collectées :
DHOMPLUS peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d’autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.
Les Données Personnelles sont traitées sur le territoire français et aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Droits sur les Données Personnelles
Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant et leur rectification. Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement et à la portabilité de ces données, ainsi que de la possibilité d’obtenir la limitation de leur traitement. Vous avez également la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous disposez, en outre, du droit de vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à DOMPLUS Groupe, 3 rue Roland Garros 38320 Eybens ou un courriel à dpo@domplus-groupe.fr. En cas de doute raisonnable, une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Confidentialité des Données Personnelles
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DHOMPLUS s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles.
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Sous-traitants et Partenaires
DHOMPLUS s’engage à soumettre chacun de ses sous-traitants à des obligations aussi strictes que celles qu’il met en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles de ses Utilisateurs et la protection de leur vie privée.
DHOMPLUS s’engage également à ne sélectionner que des partenaires respectueux de la réglementation en matière de protection des Données Personnelles.
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