Le temps partiel thérapeutique
Alors que votre arrêt de travail lié à un arrêt maladie ou un accident prend fin prochainement,
- vous vous ne vous sentez pas totalement rétabli(e) ?
- votre médecin considère qu’une reprise progressive serait mieux adaptée ?
Seulement sur recommandation médicale !
C’est le médecin traitant qui peut prescrire la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Cette solution est envisagée lorsque le médecin estime que la reprise du travail à temps plein n’est pas possible, mais qu’une activité à temps partiel peut favoriser le rétablissement, ou bien permettre de poursuivre une rééducation nécessaire (suite à un accident par exemple).
Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’avis du médecin traitant doit être entériné par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
L’employeur doit également donner son accord, mais peut refuser si cela affecte le bon fonctionnement de l’entreprise
À noter : souvent appelé « mi-temps thérapeutique », la durée de travail d’un temps partiel thérapeutique n’est pas fixée de façon réglementaire. Le pourcentage d’activité peut être proposée par le médecin du travail (par exemple 40 %, 50 %, 80 %…) lors de la visite de pré reprise, et peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet.
Vous êtes en arrêt de travail et vous avez entendu parler du temps partiel thérapeutique ? Vous vous interrogez sur les étapes de la procédure et les démarches à engager ? Contactez un conseiller pour y voir plus clair.
La reprise du travail en pratique
Aucune disposition règlementaire ne prévoit les modalités pratiques (durée, horaires) de reprise à temps plein. C’est donc à vous et votre employeur de les déterminer, en accord avec les médecins.
Ces adaptations temporaires doivent faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail.
Le salaire perçu sera calculé en fonction du temps de travail. En complément, vous toucherez également des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, selon les règles de la CPAM.