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Les fichiers d’incident bancaire de la Banque de France

Vous avez des difficultés financières, et vous avez émis un chèque sans provision ? Vous n’arrivez plus à rembourser vos crédits ?

Vous risquez d’être inscrit au fichier central des chèques (FCC) ou au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) si vous ne régularisez pas votre situation au plus vite. Ces deux fichiers sont gérés par la Banque de France, et une inscription à l’un ou l’autre vous handicape pour par exemple obtenir un crédit. Ces fichiers sont alimentés par les banques.

Vous souhaitez éviter d’en arriver là ? Un conseiller peut faire le point sur votre situation et vous indiquer les aides et les relais à solliciter.

Le Fichier Central des Chèques (FCC)

Banque de FranceCe fichier liste les personnes qui sont interdites de chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision et qui n’ont pas régularisé leur situation, les personnes qui ont l’interdiction d’utiliser leur carte de crédit suite à une utilisation jugée abusive et les personnes pour lesquelles les tribunaux ont prononcés une interdiction d’émettre des chèques.
Si vous avez fait un chèque sans provision et que vous souhaitez ne plus être inscrit sur le FCC, il vous suffit de régler votre chèque impayé. A défaut de régularisation vous restez inscrit dans le FCC pour un durée de 5 ans maximum. Au-delà des 5 ans, votre incident de chèque est effacé automatiquement du FCC.
L’inscription sur le FCC pour utilisation abusive de votre carte bancaire est effective pendant 2 ans sauf si l’incident ayant provoqué le retrait de votre carte est régularisé avant (paiement du montant des incidents).
Si vous faites l’objet d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques, vous êtes inscrit sur le FCC pendant une durée de 5 ans ou plus, selon la décision du tribunal.

Vous rencontrez des difficultés financières ? Vos difficultés sont derrière vous mais l’inscription sur le fichier central des chèques perdure ? Un conseiller peut faire le point sur votre situation et vous accompagner.

Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

Ce fichier recense les personnes ayant un retard dans le remboursement de leur crédit et n’ayant pas régularisé leur situation dans les 30 jours (non-paiement de deux mensualités consécutives, impayé de plus de 60 jours …) et les personnes ayant déposé un dossier de surendettement.
Si vous êtes inscrit sur le FICP, il y a donc un fort risque que votre demande de crédit soit refusée. L’inscription sur le FICP pour retard de remboursement de crédit est effective pour une durée de 5 ans. Cependant, si vous réglez vos dettes avant, l’organisme de crédit, qui avait déclaré les incidents, doit demander la levée d’inscription à la Banque de France.
Si vous êtes amené à déposer un dossier de surendettement, votre inscription sur le FICP est effectif dès le dépôt du dossier auprès de la Banque de France et se poursuit pendant toute la durée du plan de redressement pour une durée maximale de 8 ans. Si vous réglez toutes vos créances, vous pourrez alors être supprimé du FICP. De plus, votre inscription au FICP sera effacé au bout de 5 ans si aucun nouveau incident est constaté pendant la durée d’exécution de votre plan de redressement.

Vous êtes inscrit sur un fichier de La Banque de France et vous souhaitez savoir les conséquences que cela va avoir et comment vous pouvez vous dégager de cette situation ? N’hésitez pas à contacter un conseiller qui est là pour vous renseigner.

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